Rédigée en collaboration avec des services de vulgarisation romands,
cette série de fiches sur les SA et Sàrl en agriculture donne les
informations importantes sur les thèmes :
-Introduction et
différents schémas d’organisation avec SA ou Sàrl en agriculture.
-Constitution
de SA ou Sàrl en agriculture.
-SA ou Sàrl et législations
concernant l’agriculture : paiements directs, améliorations
structurelles, LDFR, LAT, LBFA.
-Fonctionnement, fiscalité courante
et financement des investissements des SA et Sàrl agricoles.
-Responsabilités
et risques dans les SA et Sàrl.
Elle est notamment utile pour
les conseiller-ère-s qui veulent gérer le premier contact avec un-e
client-e qui s’interroge sur le thème des SA-Sàrl en agriculture. Elle
propose aussi un récapitulatif des principaux points de vigilances qui
doit aider à clarifier l’intérêt que ces formes juridiques peuvent avoir
pour une exploitation en fonction de ses buts.
Les fiches seront
bientôt disponibles également sous forme de PDF imprimables pour être
plus facilement remises aux client-e-s.
