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Droit matrimonial et successoral dans le contexte de l'agriculture, LDFR, LBFA
Date : 3-4.06.2024
Lieu : Romont FR
Régulièrement, les conseiller-ère-s sont confronté-e-s à des questions sur le droit matrimonial, le droit successoral, la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) ou encore la Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Par conséquent, ils doivent être en mesure de renseigner les personnes intéressées sur les avantages et les inconvénients des possibilités offertes par la loi, que ce soit pour adapter un projet, affiner un montage juridique lors de transactions immobilières ou dans le cadre de la gestion d’un bail à ferme. Ils doivent aussi trouver la bonne articulation avec les juristes.
Les participant-e-s:
rafraîchissent leurs connaissances sur le droit matrimonial, le droit successoral, les transferts de propriété et l’affermage de biens agricoles;
sont capables de reconnaître les difficultés juridiques d’un conseil et d’identifier les points pour lesquels l’intervention d’un juriste est nécessaire;
sont capables de répondre aux questions simples et d’interagir avec les autres parties prenantes (Office de crédit, notaires, avocats, juristes, banquiers, etc.) pour l’élaboration de solutions au regard du cadre juridique concerné.
Contenu:
Droit matrimonial
Droit successoral
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)
Méthodes, outils pédagogiques
Exposés par des expert-e-s.
Exemples et exercices d’appropriation.
Mise en contact avec les sources documentaires.
Ne seront pas abordés : la Loi sur l’aménagement du territoire ; le calcul de la valeur de rendement, du montant du fermage, du droit d'habitation ; la prestation remise-reprise. ; les questions fiscales et sociales ; l’Ordonnance sur les améliorations structurelles; le droit des sociétés.
Remarque
Nombre de participants limité.
Chaque participant-e réserve individuellement sa chambre (voir propostions d'hôtels dans le programme de cours)
Numéro de cours
24.313
Durée
2 jours
Délai d‘inscription
25.05.2024
Programme détaillé
Public cible
Conseillers-ère-s en gestion, en remise d'exploitation et installation, en collaborations, en diversification, enseignant-e-s, comptables et collaborateur-trice-s des services de l'agriculture intéressés par le sujet.
Responsable-s de cours
Magali Lacam, Jean-Luc Martrou, AGRIDEA
Coût
Les informations figurant sur le programme à venir font foi, tout particulièrement les tarifs.
