Liquidation du régime matrimonial de la
participation aux acquêts en agriculture

Fil rouge à destination des conseiller-ère-s agricoles


Ce document est issu d’une initiative partagée du Groupe intercantonal gestion de Suisse romande et d’AGRIDEA. Il a été élaboré en commun entre AGRIDEA et des conseiller-ère-s et des juristes des cantons de Fribourg, du Jura et de Vaud.
Ce produit vise à rassembler les informations utiles sur la liquidation du régime matrimonial dans une famille paysanne, à savoir en cas de divorce, de changement de régime par contrat de mariage ou de décès. Il est destiné aux conseiller-ère-s.
Le sujet est particulièrement difficile à maîtriser par des personnes non averties. Pour cette raison ce produit n’est pas diffusé publiquement, mais de manière limitée et ciblée via le Groupe intercantonal gestion, et sur demande par e-mail à l’une des adresses suivantes :
Magali.Lacam@agridea.ch

Jean-Luc.Martrou@agridea.ch


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