18.306 Expertises économiques et juridiq
N° 18.306


Expertises économiques et juridiques
Journées de formation et d'échanges

du 13.03.2018 au 14.03.2018 | Lausanne VD


Informations sur le cours
Date du 13.03.2018 au 14.03.2018
Lieu Lausanne VD
Contenu Contexte
Les conseiller-ère-s réalisent certaines prestations d’expertise, de manière plus ou moins spécialisée, en lien avec des situations contractuelles. Ils n’ont pas vocation à prendre la place des juristes ni des notaires dans les procédures de droit successoral, cependant ils sont régulièrement sollicités par les familles paysannes pour un premier conseil. En outre, une bonne maîtrise de ces sujets permet de consolider le conseil dans d’autres situations.

Objectifs
- Consolider et réactiver ses connaissances des bases juridiques et économiques servant de cadre aux expertises inscrites au programme.
- Liquidation de communauté d’exploitation.
- Fin d’un droit de superficie, valeur de retour.
- Résiliation anticipée de bail.
- Liquidation de régime matrimonial.
- Droit au gain.
- Découvrir différents outils et méthodes utilisés dans la pratique (pour les 3 premières expertises de la liste).
- Améliorer sa propre pratique (idem).

Méthodes, outils pédagogiques
Exposés de juristes et d’expert-e-s, ateliers de présentation de méthodes, exercices d’application, échanges, ressources documentaires.

Public cible Collaborateur-trice-s des organisations agricoles réalisant des expertises, qu'ils-elles soient spécialistes ou généralistes.
Responsable-s de cours Claire Asfeld, Jean-Luc Martrou, AGRIDEA


Coût

Les informations figurant sur le programme font foi, tout particulièrement les tarifs.




Jour 1: 13.03.2018 Jour 2: 14.03.2018
Participation
Repas de midi
Repas du soir
Informations complémentaires
Je participerai à la soirée conviviale du mardi 13 mars 2018

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