Plan de mesures érosion
(document / outil)

L’outil plan de mesures érosion vise à faciliter l’élaboration de plans de mesures, en application des nouvelles dispositions de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) concernant la prévention de l’érosion, valables dès 2017. L’exploitant-e peut utiliser l’outil afin de définir les mesures concrètes de prévention pour chaque parcelle de son exploitation qui est concernée par un cas d’érosion. L’outil se compose d’un document et d’un formulaire (Art. 3114)

N° 3106

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