Suisse-Bilanz - module complémentaire 8, pour la prise en compte des produits issus de la méthanisation
Version 1.3, valable pour les années 2019 à 2024
Le
module complémentaire 8 du Suisse-Bilanz sert à harmoniser la mise en
œuvre des flux d’éléments nutritifs dans les installations agricoles de
méthanisation qui, outre les engrais de ferme, transforment également
des matières issues de l'industrie, de l'artisanat et des communes
S'ils
en ont la cométence juridique, les cantons peuvent également prescrire
l'utilisation du module 8 pour les autres installations.
