Economie alpestre - Mise en oeuvre
de la politique agricole 2014-2017

Nouvelles bases legales, délimitation de la region d'estivage;

Contributions d'estivage - conditions d'octroi, procédure; Fixation du montant des contributions d'estivage - contrôles et sanctions; Dégâts écologiques et dégâts des grands prédateurs; Mouvements d'estivage et BDTA; Estivage et améliorations structurelles; Définitions (extraits de l'OTerm).

 

Vous retrouvez également ce document dans le classeur Economie alpestre et pacagère, réf. 1739.

N° 1740

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