Feuilles d’information
Nouvelles exigences légales.
Selon l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires (SR 817.022.107) des changements sont entrés en vigueur le 1er novembre 2010 et 2012 pour les confitures et gelées.
Ce document a été rédigé par le groupe de travail "Vente directe" du Forum Vulg Suisse.
